Article 5
Les catégories d'informations enregistrées concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes : - liste des personnes rencontrées lors du contrôle ; - contrat d'assurance ; - organisation des secours ; - sécurité ; - équipement ; - affichage réglementaire ; - organisation générale de l'établissement ; - champs spécifiques à certaines activités physiques et sportives. Les données concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.