我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 janvier 2020 Article 5

Article 5

Dans la limite du nombre total de vœux autorisé à l'article D. 612-1-10 du code de l'éducation, le nombre maximum de vœux d'inscription pour chaque diplôme d'Etat mentionné à l'article 1er est fixé à cinq par candidat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查