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Arrêté du 18 avril 2018 Article 3

Article 3

La documentation technique associée aux différents matériels énumérés à l'article 2 est considérée comme du matériel aéronautique de la défense. A ce titre, la direction de la maintenance aéronautique assure ou fait assurer l'approvisionnement et la mise à jour de cette documentation technique.

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