熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 juillet 2021 Article 1

Article 1

Le comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes : 1° Il élabore un bilan annuel de suivi de la mise en œuvre du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ; 2° Il présente le bilan annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ; 3° Il est chargé d'évaluer le Programme national de la forêt et du bois, et de proposer, le cas échéant, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, les ajustements nécessaires.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.