annexe-8附則
Article 24 Composition et renouvellement du bureau Tous les deux ans, le conseil désigne parmi ses membres un bureau de composition paritaire comprenant un président et un vice-président. Chaque organisation du collège des salariés désigne un membre au bureau. Le collège des employeurs est composé d'un nombre égal d'administrateurs à celui du collège des salariés. Le président et le vice-président sont élus en alternance parmi les administrateurs appartenant à des collèges différents. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre un terme à leurs fonctions. Nul ne peut exercer simultanément plus d'un mandat de président ou de vice-président au sein de la fédération et des institutions. L'administrateur qui méconnaît ces dispositions lorsqu'il accède à un nouveau mandat doit, dans les trois mois suivant sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats. A l'expiration de ce délai, il est réputé s'être démis du mandat le plus récent, sans que soit de ce fait remise en cause la validité des délibérations auxquelles il a pris part. Les modalités de prise de parole publique des président et vice-président de la fédération doivent respecter le principe du paritarisme lorsqu'ils s'expriment au nom du conseil d'administration de l'AGIRC-ARRCO. Article 25 Attributions Le bureau se réunit au moins six fois par an. Il prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de la fédération, veille à l'expédition des affaires courantes, exerce les délégations que peut lui confier le conseil d'administration, est informé de toute mission de contrôle ou d'audit de corps extérieurs et est destinataire des conclusions et rapports desdites missions. Le président ou, à défaut, le vice-président assure la régularité du fonctionnement de la fédération, conformément aux présents statuts, convoque les réunions du conseil, préside les réunions du bureau et du conseil, signe tous actes, délibérations ou conventions, représente la fédération en justice et dans les actes de la vie civile, fournit les renseignements statistiques et financiers prévus par les lois et règlements. En cas d'empêchement prolongé du président, il est procédé à l'élection d'un nouveau président appartenant au même collège pour la durée du mandat restant à courir. Le président et le vice-président fixent conjointement l'ordre du jour du conseil d'administration.