Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts et le règlement de la fédération d'institutions de retraite complémentaire dénommée « AGIRC-ARRCO fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale », conformes aux dispositions des articles R. 922-11 et R. 922-43 à R. 922-61 du code de la sécurité sociale.