熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 18 mars 2024 Article 5

Article 5

L'Agence du numérique en santé est chargée de la gestion technique, administrative et financière du programme de financement défini par le présent arrêté. Elle rend compte régulièrement à l'Etat des candidatures en cours, des engagements et des versements exécutés au titre du présent arrêté. L'Agence du numérique en santé s'appuie sur les agences régionales de santé pour l'instruction de premier niveau des demandes de financement, la promotion et l'accompagnement des établissements sanitaires dans le processus d'instruction des demandes de financement.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.