Article 1
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit : Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier A titre civil 3 7 35 150 1 155 A titre militaire 3 5 36 196 875 Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.