熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 Article 3

Article 3

A l'occasion du 80e anniversaire des débarquements, en 2024, et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 2025, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux : - 300 croix de chevalier en 2024 ; - 300 croix de chevalier en 2025. A l'occasion du 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, un contingent exceptionnel de 20 croix de chevalier est institué en 2024 pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux. A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés. A l'occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 33 croix est instituée en 2024, couplée à 67 croix de l'ordre national du Mérite ainsi qu'à des promotions dans les ordres ministériels des Arts et des Lettres et des Palmes académiques.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.