Article 4
Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-les-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).