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Arrêté du 3 juillet 2025 Article 1

Article 1

La formation prévue par l'article 1er du décret du 1er octobre 2008 susvisé est constituée des deux parties suivantes, conformément au référentiel annexé au présent arrêté : - une formation théorique encadrée par un responsable pédagogique, composée d'un tronc commun de quatre modules et d'au moins deux modules additionnels choisis par le candidat à la formation. Elle est réalisée pour partie grâce à tous moyens de communication électronique ou par voie d'auto-apprentissage à l'aide de plateformes numériques, pour l'équivalent d'au plus cinq modules ; - une formation pratique d'au moins quinze jours, accomplie sous tutorat pédagogique dans une association déclarée ou inscrite. Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre les deux parties de la formation. Il s'assure que cette formation pratique débute au plus tard six mois à compter de la fin de la formation théorique. Les bénévoles qui ont exercé des fonctions dirigeantes d'une durée totale de vingt-quatre mois de manière continue ou discontinue, dans une ou plusieurs associations, depuis moins de deux ans, peuvent valider leurs acquis lors d'un entretien individuel avec le responsable pédagogique octroyant la dispense de l'expérience pratique pour valider la formation.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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