Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025. Les articles 1er et 3 à 5 de l'arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion demeurent applicables aux formations ayant fait l'objet d'une déclaration préalable avant le 1er septembre 2025.