Article 1
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.
Les communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » figurent en annexe du présent arrêté.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.