Article 2
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.
Arrêté du 9 juillet 2025 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.