Article 2
Le bénéfice des indemnités prévues par le présent décret est exclusif du versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 10 juin 2020 susvisé. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1762 du 14 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5