annexe-12附則
ANNEXE III RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE 1. Formations des officiers a) Management : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation spécialisée post BEMS (EMS2). 2 1 Formation en langues rares (chinois, russe, arabe). 6 2 Executive Master de l'école Polytechnique 2 1 b) Opérations en milieu aéronautique : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation CPL (H). 8 3 Licence de pilote avion léger (LAPL) 2 2 Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types). 4 3 Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE). 6 3 Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation). 5 2 c) Opérations en milieu terrestre : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées. 3 1 Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1 Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1 d) Infrastructure : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Certificat technique d'opérations d'infrastructure. 2 3 e) Prévention et gestion des risques : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2). 3 1 Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3). 3 1 Chef d'agrès feux de forêt (FDF2). 2 1 Chef de section feux de forêt (FDF3). 3 1 Chef de colonne feux de forêt (FDF4). 3 1 Chef d'unité cynotechnique (CYN 2). 2 1 Conseiller technique cynotechnique (CYN 3). 3 1 Formation surface non libre 2e degré (SNL 2). 2 1 Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3). 2 1 Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1 Instructorat incendie. 3 1 Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI) 2 1 Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4). 3 2 Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4). 3 2 Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP). 2 1 Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP). 2 1 Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP). 2 1 Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3). 3 1 Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3). 3 1 2. Formations des sous-officiers 2.1. Règles générales Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de spécialité du 1er niveau. 1 1 Formation de spécialité du 2e niveau. 1 2 2.2. Règles particulières a) Soutien opérationnel : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ». 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication toutes options 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options. 3 2 Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste. 3 2 Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique. 2 2 Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits. 2 2 Formation d'adaptation à la maintenance du châssis Griffon niveau 2. 1 2 Formation d'adaptation maintenance - « ensemble porte-blindés ». 1 2 Formation d'adaptation expert délégué équipements sous pression. 1 2 Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du PPLD. 1 2 Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du CLD. 1 2 Formation d'adaptation gestion logistique des biens en exploitation RGL4. 1 2 Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement et des groupes électrogènes tous types. 2 2 Formation d'adaptation logistique supply chain gestion biens disponibles et non disponibles. 1 2 Formation d'adaptation chef de PEA métropole et OPEX. 1 2 Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement. 2 2 Formation d'adaptation mise en œuvre du dépanneur char Leclerc rénové. 1 2 Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL). 2 2 b) Renseignement : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique. 3 2 Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique. 1 3 Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs. 2 2 Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique SMDR. 1 3 c) Prévention et gestion des risques : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP). 5 2 Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique. 5 2 Certificat de chef de garde incendie. 5 2 Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique. 5 2 Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1 Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3). 3 1 Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1 Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3). 3 1 Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1 Conseiller technique cynotechnique (CYN3). 3 1 Formation surface non libre (SNL2). 2 1 Monitorat surface non libre (SNL3). 2 1 Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ». 2 1 Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateurs » 2 1 Unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF). 2 1 Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1 Instructorat incendie. 3 1 Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI) 2 1 Formations garde du corps niveau 2 et 3. 2 1 Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP). 2 1 Formation Exploration Longue Durée (ELD). 2 1 Chef d'agrès feux de forêt (FDF2). 2 1 Feux de forêt niveau 3. 3 1 Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3). 3 1 d) Systèmes d'information et de communication : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST). 2 2 Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux (EDR). 3 3 Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI). 3 3 Prépa FS1 projet développement informatique. 3 3 Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM). 2 2 Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT). 2 2 Formation de spécialité de 1er niveau : cyber-sécurité (CYS). 3 3 Formation cyber-sécurité (FS2 REORIENTATION ESI-EDR). 3 3 Formation cyber-sécurité (REORIENTATION QAP 2). 3 2 Formation cyber-sécurité (REORIENTATION GRETA). 3 1 Formation d'adaptation analyste cybersécurité. 1 2 Formation d'adaptation référent cybersécurité. 2 3 e) Opérations en milieu terrestre : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. 3 1 Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1 Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1 Formation de cursus module sous-officier adjoint cynotechnie. 1 2 Formation de cursus module chef de groupe cynotechnie. 3 3 Formation d'adaptation chef de section cynotechnie. 3 3 Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants. 2 1 Formation initiale d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT). 4 1 f) Opérations en milieu aéronautique : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. 3 3 Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques. 2 2 Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT). 5 2 Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique. 2 2 Stage industriel de qualification de type BE2 drone Patroller 4 2 Stage industriel de qualification de type BE1 drone Patroller 4 2 3. Formations des militaires du rang a) Divers : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers. 2 2 Formation initiale spécialisation citernes restreinte produits pétroliers 2 2 Formation initiale spécialisation citerne 2 2 Formation initiale spécialisation matières explosives 2 2 Formation initiale spécialisation GPL 2 2 Formation initiale de spécialisation sécurité incendie domaine AER. 3 1 Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école. 2 1 Permis C1, C1E, C ou brevet militaire de conduite PL. 1 2 Permis D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite TC. 3 2 Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL). 2 2 Conducteur grue portuaire. 3 1 Conducteur portique à conteneur. 3 1 b) Prévention et gestion des risques : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2). 2 1 Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2). 2 1 Conducteur cynotechnique (CYN1). 2 1 Chef d'agrès feux de forêt (FDF2). 2 1 Chef d'unité cynotechnique (CYN2). 2 1 CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique). 2 1 Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ». 2 1 Formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ». 2 1 Unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC). 2 1 Unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF). 2 1 Monitorat aux techniques d'engagement. 2 1 Instructorat incendie. 3 1 Formation Exploration Longue Durée (ELD). 2 1 Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2). 2 1 Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3). 3 1 c) Opérations en milieu terrestre : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur. 3 1 Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale. 4 1 Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT. 4 1 Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1 Formation au saut opérationnel à très grande hauteur. 3 1 Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air. 2 1 Formation de spécialiste techniques subaquatiques. 3 2 Formation aux recycleurs à l'oxygène. 3 2 Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase. 3 2 d) Renseignement : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs. 2 2 e) Opérations en milieu aéronautique : Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques. 3 3