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Arrêté du 4 juillet 2025 annexe-18

annexe-18附則

ANNEXE VIII RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SEO) 1. Formation des officiers Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Stage de formation des ingénieurs militaires des essences. 4 2 Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E). 6 2 2. Formation des sous-officiers Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Stage de formation des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle. 4 2 Formation de spécialité de 1er niveau logistique opérationnelle de l'énergie. 3 1 Formation de spécialité de 2e niveau logistique opérationnelle de l'énergie. 2 2 3. Permis Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC. 3 2 4. Prévention et gestion des risques Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de conseiller sécurité transport marchandises dangereuses (CSTMD). 3 2 Formation de base + spécialité produits pétroliers des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par voie routière (formation initiale). 2 2 5. Divers Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur CAP maintenance des véhicules légers et poids-lourds (GRETA). 2 1

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