Article 2
La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 23 juillet 2025 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 5 août 2025 inclus. Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.