Article 6
Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master mécanique, parcours ingénierie automobile, délivré dans le cadre d'un partenariat international par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et pour lequel l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est accréditée, est fixé à 2 200 euros pour les usagers qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3. Pour les autres usagers, ce montant est porté à 7 000 euros pour la première année de formation, et à 5 000 euros pour la deuxième année de formation. Pour les usagers qui commencent leur formation à compter de l'année universitaire 2025-2026, les droits de scolarité sont indexés chaque année, en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2024. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.