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Arrêté du 27 juin 2025 annexe-4

annexe-4附則

Producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ‍SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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