Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Arrêté du 27 juin 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
Producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.