Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juin 2025
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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