熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2025-688 du 22 juillet 2025 Article 1

Article 1

Sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de la Seine champenoise » (Aube et Marne), le domaine public fluvial, les cours d'eau tels qu'ils figurent sur le plan de la réserve annexé au présent décret ainsi que les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en octobre 2020, en totalité ou pour partie (ci-après : pp) : Département de la Marne : Commune de Marcilly-sur-Seine Section AH : 0002 pp ; Section ZO : 0006, 0007, 0012 pp, 0045 à 0054 ; Section ZS : 0001 pp. Commune de Conflans-sur-Seine Section ZE : 0001 à 0010 ; Section ZH : 0001 à 0017, 0019 à 0040 ; Section ZI : 0003, 0004 pp, 0005 à 0009, 0028 à 0060, 0070 à 0072, 0074 à 0091, 0093 à 0095 ; Section ZK : 0001 à 0065 ; Section ZL : 0001 à 0021. Commune de Esclavolles-Lurey Section YA : 0001 à 0013 ; Section ZE : 0019 à 0026, 0032 ; Section ZL : 0001 à 0052, 0061 à 0068 ; Section ZM : 0001, 0009, 0024 à 0026, 0033, 0037 à 0050, 0051 pp, 0052 à 0070, 0089 à 0092, 0094. Département de l'Aube : Commune de Nogent-sur-Seine Section OA : 0123, 0125, 0126 ; Section ZD : 0001 à 0011. Commune de Crancey Section AB : 0001 à 0014, 0016 à 0043, 0045 à 0064, 0066 à 0081, 0083 à 0124, 0126 à 0220, 0222 à 0275, 0277 à 0325, 0328 à 0330, 0338, 0340, 0341, 0343 à 0356, 0358 à 0364, 0366 à 0377, 0379 à 0384, 0391 à 0394 ; Section AC : 0001 à 0023, 0026 à 0072, 0074 à 0441, 0444 à 0456, 0458, 0514, 0515, 0532, 0533, 0539, 0724, 0726, 0727, 0730, 0731, 0734 à 0736 ; Section AD : 0001, 0002, 0004 à 0081, 0084 à 0211, 0213 à 0318, 0320 à 0338, 0340 à 0482, 0484 à 0525 ; Section AE : 0001 à 0029, 0031 à 0070, 0072 à 0077, 0108 à 0199, 0408, 0525 à 0527, 0564, 0566, 0567. Commune de Marnay-sur-Seine Section AA : 0001, 0002, 0260 ; Section AB : 0016 ; Section ZD : 0031 à 0033, 0042, 0044 à 0051, 0058, 0060 à 0067, 0069 à 0072, 0074 à 0094, 0096 à 0131 ; Section ZE : 0001, 0004 à 0006, 0008 à 0030, 0033 à 0067, 0069 à 0080 ; Section ZH : 0001 à 0040, 0042 à 0073, 0076 à 0130 ; Section ZI : 0001 à 0088, 0090 à 0123, 0139, 0145 ; Section ZK : 0001 à 0044, 0049 à 0053, 0057 à 0060, 0062 à 0077, 0079 à 0084, 0087, 0089, 0094 pp, 0097, 0099 à 0106, 0109, 0110, 0119 à 0130, 0132 à 0152, 0155 à 0166. Commune de Périgny-la-Rose Section ZH : 0027 à 0037, 0040 à 0045 ; Section ZI : 0011à 0029. Commune de Pont-sur-Seine Section AB : 0137, 0224 ; Section ZD : 0001 à 0024, 0026 à 0031, 0033 à 0050 ; Section ZE : 0001 à 0019, 0031 à 0059, 0062, 0063, 0065 à 0068, 0070 à 0075, 0089 ; Section ZH : 0001, 0018 à 0025 ; Section ZI : 0001 à 0012, 0014 à 0028, 0030 à 0055, 0087 à 0101, 0107 à 0111 ; Section ZK : 0001 à 0019, 0022 à 0047, 0049 ; Section ZL : 0001 à 0019, 0020 pp, 0021, 0022. Commune de Barbuise Section ZP : 0061 à 0065, 0084 à 0089 ; Section ZR : 0001 à 0012, 0014 à 0034, 0036 à 0046, 0050, 0052, 0053, 0057 à 0064, 0066, 0067, 0069 à 0074, 0076 à 0080 ; Section ZS : 0039, 0042 à 0096, 0117 à 119, 0121 ; Section ZT : 0006 à 0011, 0013 à 0015, 0018 à 0023, 0026 à 0030, 0032 à 0050, 0053 à 0065, 0067, 0069 à 0084, 0103, 0104, 0109 à 0125, 0127 à 0130, 0133 à 0138, 0141 à 0145, 0149, 0150. Commune de Romilly-sur-Seine Section ZA : 0001, 0002, 0004 à 0014, 0015 pp, 0017 pp, 0018 à 0067, 0069 à 0100, 0123 à 0147 ; Section ZM : 0001 pp, 0002 à 0009, 0015 à 0018, 0020, 0050. Dans l'ensemble des communes citées ci-dessus, sont également classés en réserve naturelle nationale les canaux et dérivations, y compris du domaine public fluvial, cours d'eau, les fossés et les voies, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non inclus dans le périmètre de la réserve tels que figurant sur les plans cadastraux annexés au présent décret. La superficie totale de la réserve est de 2 462 hectares environ. Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/40 000e et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube ainsi qu'à la préfecture de la Marne.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IER : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.