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Décret n°2025-688 du 22 juillet 2025 Article 18

Article 18

I. - Les rassemblements ou les manifestations à caractère sportif, pédagogique, touristique ou festif sont interdits dans la réserve sauf autorisation du préfet de département après avis du comité consultatif de la réserve. II. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par : 1° Les propriétaires sur leurs parcelles pour des évènements organisés dans un cadre strictement privé et non commercial ; 2° Le gestionnaire de la réserve, dans le cadre de sa mission et compatibles avec les objectifs de protection de la réserve. III. - Les conditions dans lesquelles les dérogations du II s'appliquent pourront être précisées par arrêté préfectoral afin de garantir la compatibilité de ces activités en conformité avec les objectifs du plan de gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

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