Article 4
Les parcs P1, P2, P3, P4, P6, P7, P9, PP et Parc de l'annexe U, anciennement situés dans l'installation nucléaire de base n° 93, sont des aires d'entreposage de conteneurs d'uranium sous la forme d'hexafluorure d'uranium (UF6). Ils ont une capacité maximale totale d'entreposage de 30 000 tonnes d'uranium. Les substances radioactives entreposées ont une teneur en isotope 235 de l'uranium inférieure ou égale à 5 %.