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Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 Article 5

Article 5

Les parcs P01, P03, P04, anciennement situés dans l'installation nucléaire de base n° 178, sont des aires d'entreposage de conteneurs d'uranium sous la forme d'hexafluorure d'uranium (UF6) ou de solutions uranifères. Ils ont une capacité maximale totale d'entreposage de 46 000 tonnes d'uranium. Les substances entreposées dans les aires d'entreposage ont une teneur en isotope 235 de l'uranium inférieure ou égale à 5 % hormis pour ce qui concerne les matières entreposées en bouteilles d'échantillons en attente de démantèlement pour lesquelles la teneur en isotope 235 de l'uranium est inférieure ou égale à 20 %. Le parc P17, anciennement situé dans l'installation nucléaire de base n° 178, est constitué de bâtiments d'entreposage de conteneurs d'uranium sous la forme de sesquioxyde d'uranium (U3O8). Il a une capacité maximale d'entreposage de 16 000 tonnes d'uranium. Les substances entreposées dans les bâtiments du parc P17 ont une teneur en isotope 235 de l'uranium inférieure ou égale à 1 %.

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