annexe-5附則
Article 1er Le comité du label est présidé par le Commissaire général au développement durable. Article 2 En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. Le président ou son représentant est chargé de veiller à l'application des décisions du comité de label ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur. D'une façon générale, il est chargé d'assurer la bonne tenue des réunions. Il dirige les débats, fait procéder le cas échéant aux votes.