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Décret n°2025-712 du 25 juillet 2025 Article 1

Article 1

Est classé parmi les sites du département de Loire-Atlantique, le site du bassin du Mès sur les territoires des communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf d'une superficie d'environ 2 066 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.

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