熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 10 juillet 2025 Article 1

Article 1

L'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite " LADAPT " », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 juillet 1934, prend le nom de « Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, dite LADAPT », son siège social est transféré de Pantin (93) à Paris (75) et est désormais régie par les statuts annexés (1) au présent arrêté.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.