Arrêté du 28 juillet 2025 Article 1

Article 1

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués : - règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ; - règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ; - règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ; - règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025.

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