Article 2
Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier : 1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ; 2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.