Article 1
En application du 3° de l'article R. 213-6 du code de la sécurité intérieure, les agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives mentionnés à l'article 3, peuvent être autorisés à utiliser, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord.