Article 6
Pour le candidat se présentant à la session d'examen du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles « Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule utilitaire léger dans le respect des consignes et des réglementations » dans un parcours de validation des acquis de l'expérience, à l'ouverture de la session d'examen, le candidat présente au jury l'original de son permis de conduire, en cours de validité, justifiant la détention de la catégorie B du permis de conduire et une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires.