Article 2
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 1er septembre 2025 à 12 heures (heure de Paris). La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 3 octobre 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Arrêté du 24 juillet 2025 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.