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Décret n°2025-769 du 5 août 2025 Article 2

Article 2

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 15 août 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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