Article 1
L'observatoire national interministériel de la sécurité routière met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1° La collecte des données d'accidentalité routière sur le territoire français ; 2° L'analyse de l'accidentalité locale et nationale ; 3° La préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de sécurité routière ; 4° La mise à disposition de données permettant la présentation de l'accidentalité routière en France.