Article 7
Le service « logistique - acquisitions » assure les achats nécessaires à la réalisation des projets et services numériques confiés au commissariat et effectue la gestion logistique des biens matériels et immatériels associés. I. - A ce titre, il : 1° Elabore la politique des achats numériques du ministère et les stratégies d'achats qui en découlent pour son domaine de responsabilité ; 2° Assure la passation des procédures d'achat dans les domaines de sa compétence et en suit l'exécution ; 3° Supervise les mesures de contrôle interne en matière budgétaire, comptable, logistique et d'achats du commissariat ; 4° Assure l'exécution financière de dépenses et de recettes dans son domaine de compétence, ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks ; 5° S'assure, pour l'ensemble du ministère, de l'exécution du plan de commande du commissariat au numérique de défense et de sa cohérence physico-financière. II. - La mise en œuvre des missions du service « logistique - acquisitions » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés : 1° Le centre d'ingénierie contractuelle et logistique ; 2° Le centre national de soutien opérationnel.