annexe-3附則
ANNEXE CORPS ET GRADES Taux applicables en 2026 (en pourcentage) Corps des techniciens de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) Technicien de formation et de recherche de classe supérieure 16 % Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle 13 % Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe 26 % Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe 15 % Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement 26 % Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement 15 % Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) Secrétaire administratif de classe supérieure 16 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 13 % Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Adjoint administratif principal de 2e classe 26 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) Technicien principal 16 % Chef technicien 13 % Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique principal de 2e classe 26 % Adjoint technique principal de 1re classe 15 %