Article 6
L'arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York est abrogé.
L'arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York est abrogé.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.