Article 5
Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2024 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 127 465 547 € pour couvrir les dépenses prévues pour 2024.
Arrêté du 28 juin 2024 Article 5
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