Article 4
Le service des enseignements et de la recherche élabore, pilote et met en œuvre les stratégies ministérielles en matière d'enseignement spécialisé de la création artistique, d'enseignement supérieur, de recherche, de diffusion scientifique et de culture scientifique, technique et industrielle, en lien avec les autres directions générales concernées. Il exerce, en lien avec le secrétariat général, les directions générales concernées, le Centre national du cinéma et de l'image animée et les services déconcentrés, la tutelle des établissements d'enseignement supérieur de l'architecture et du paysage et de la création artistique. Il associe les directions générales concernées aux procédures de nomination des dirigeants de ces établissements. Il est associé à la tutelle des établissements d'enseignement et de recherche ne relevant pas de son périmètre. Il comprend trois sous-directions : - la sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche ; - la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage ; - la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique.