Article 1
La justification de la réservation préalable des taxis, prévue à l'article R. 3120-2 du code des transports, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations suivantes : 1° Numéro de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du code des transports ; 2° Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de taxis ; 3° Numéro unique d'identification dudit exploitant délivré conformément à l'article D. 123-235 du code de commerce ; 4° Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux ; 5° Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ; 6° Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ; 7° Lieu de prise en charge indiqué par le client. Dans le cas où les informations mentionnées au 4° ne figurent pas sur le justificatif, le conducteur fournit, sans délai, à l'agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client.