熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 août 2025 annexe-4

annexe-4附則

6. Sondages et reconnaissances des VRD (tests, essais, prises d'échantillons…) Tests : Prises d'échantillons : Essais : Réaliser une inspection caméra ou un contrôle des réseaux enterrés : □ oui □ non Autres reconnaissances : II. - Recommandations des mesures de sécurisation d'urgence avant la réalisation de travaux Description des mesures de sécurisation d'urgence éventuellement prises (mise en place d'un périmètre de sécurité, de filets de protection, démontage et évacuation des éléments les plus menaçants,…) : III. - Recommandations et hiérarchisation des travaux à réaliser 1. A (très) court terme et d'importance majeure, pour assurer la solidité, la stabilité et la sécurité du bâtiment (liste non exhaustive) Etaiement : Traitement des corrosions : Réparation des épaufrures, des éclatements : Réparation des balcons : Reprises d'étanchéité : Autres travaux : 2. A moyen terme, pour assurer la pérennité du bâtiment (liste non exhaustive) Réparation des fissures : Reprise d'enduit : Réparation de la ventilation : Réfection de la toiture : Autres travaux : 3. A long terme, pour assurer la maintenance du bâtiment (liste non exhaustive) Inspection régulière de l'état de la toiture : Entretien régulier des façades : Entretien régulier des balcons : Entretien régulier des terrasses : Visite d'inspection annuelle des fissures : Actions de sensibilisation des occupants pour alerter sur l'apparition de fissures et autres désordres sur le bâtiment : Autres travaux : IV. - Conclusions 1. Etat visuel général de la structure du bâtiment au moment de la réalisation du diagnostic structurel 2. Evaluation de la solidité et de la stabilité du bâtiment 3. Evaluation de la pérennité du bâtiment et du risque de péril 4. Rappel des mesures de prévention urgentes à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la solidité du bâtiment V. - Annexes Commande de la prestation de diagnostic structurel, attestation d'assurance décennale, document identifiant les contributeurs éventuels au diagnostic structurel, diplômes. Plans et photos. Rapports de relevés ou d'investigations complémentaires (sol, réseaux, essais, …). Tout autre document utile sur lesquels s'est appuyé le professionnel pour réaliser son diagnostic structurel du bâtiment.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.