Article 11
Cette note s'applique à l'ensemble des services et personnels de l'administration pénitentiaire ayant la charge des élèves surveillants en stage, notamment au travers de l'accompagnement par les tuteurs. A cet effet, les chefs de structure, les élèves, les personnels des pôles de formation et les tuteurs sont destinataires de la note de cadrage précitée. L'entité chargée du recrutement et de la formation de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et les chefs d'établissement veillent au respect de cette note.