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Arrêté du 27 août 2025 Article 3

Article 3

La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein : - de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ; - du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ; - de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge. La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense

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