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Décret n°2025-912 du 5 septembre 2025 Article 5

Article 5

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois à compter de l'opération.

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