Article 2
Sont considérés comme matériels spécifiques à l'exploitation aurifère : - motopompe ; - moteur thermique ; - lance hydraulique et ses embouts ; - bâtée ; - table à secousse ; - compresseur ; - concasseur ; - tapis et moquettes pour rampe.
Décret n°2025-904 du 5 septembre 2025 Article 2
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