Article 1
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes : - I1 = 15 000 ; - A = 0,028 ; - B = 2/3.
Arrêté du 2 septembre 2025 Article 1
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