Article 18
Groupe scientifique et technique du Label bas carbone. Une réunion du Groupe scientifique et technique est convoquée par la direction générale de l'énergie et du climat en amont de l'approbation d'une nouvelle méthode, ou d'une méthode révisée. A réception du projet de méthode, la direction générale de l'énergie et du climat désigne, parmi les membres composant le Groupe scientifique et technique du Label bas carbone, un rapporteur chargé d'analyser le projet de nouvelle méthode ou de révision. Le rapporteur est indépendant des promoteurs du projet de méthode ou des industriels du secteur. Le rapport est transmis aux membres du GST en amont de leur réunion, et est rendu public lorsque la méthode est approuvée. La composition et le fonctionnement du Groupe scientifique et technique du Label bas carbone sont fixés par une décision du directeur général de l'énergie et du climat publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement. En fonction du secteur concerné par le projet de méthode, la direction générale de l'énergie et du climat invite à titre exceptionnel d'autres acteurs non mentionnés dans la décision susvisée.