Article 12
Précisions sur les crédits carbone ex-ante. Les crédits carbone ex-ante résultent de la prise en compte d'une trajectoire vraisemblable de réductions d'émissions nettes résultant directement du projet sur une période ultérieure, par comparaison avec un scénario de référence. Les projets qui génèrent les crédits carbone ex-ante peuvent être des projets de séquestration de carbone dans la biomasse ou dans les sols, qui engendrent des réductions d'émissions à moyen et long terme (par exemple des projets forestiers ou de séquestration du carbone dans les sols agricoles). La vérification par l'autorité compétente des crédits carbone ex-ante intervient après vérification d'une garantie suffisante sur l'irréversibilité du projet. La méthode précise les conditions à remplir pour atteindre une garantie suffisante. La durée de validité des projets est conçue pour couvrir cette étape, avec une marge suffisante pour la mise en œuvre des contrôles potentiellement nécessaires. Les crédits carbone ex-ante intègrent les rabais prévus à l'article 13 pour prendre en compte le risque de non permanence. Certaines méthodes peuvent permettre la conversion des crédits carbone ex-ante en crédits ex-post en fonction des différentes vérifications prévues par la méthode.