Article 15
Approbation d'une méthode. La demande d'approbation de la méthode est adressée à la direction générale de l'énergie et du climat. La direction générale de l'énergie et du climat peut refuser tout projet de méthode. En cas d'acceptation du principe général de la méthode, la direction générale de l'énergie et du climat rapporte au promoteur de méthode avant approbation toute modification de la méthode permettant d'assurer sa conformité aux dispositions du présent arrêté et sa cohérence avec les méthodes déjà approuvées, dans le respect des objectifs du Label bas carbone rappelés à l'article 1er. La direction générale de l'énergie et du climat soumet pour avis le projet de méthode au Groupe scientifique et technique du Label bas carbone mentionné à l'article 18. La direction générale de l'énergie et du climat soumet, au moins une fois, à consultation du public le projet de méthode. Sous réserve de sa pertinence au regard des objectifs du Label bas carbone, de sa fiabilité scientifique et sous réserve de sa conformité avec les dispositions du présent arrêté, la méthode est approuvée par le directeur général de l'énergie et du climat. La méthode approuvée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement et sur le site public du Label bas carbone. La décision de la direction générale de l'énergie et du climat portant refus d'approuver une méthode est motivée et notifiée au promoteur.